cap candidat libre et convention de stage

nanouchewo a écrit:bonjour a toutes

je passe le cap en juin 2010. je suis dispensée des épreuves générales.
je dois encore me renseigner pour trouver mes lieux de stages.
je ne passe pas aucun organismes de foramtion. j'ai juste acheter des classeurs sur internet.
j'aimerai savoir si la convention ci dessous convenait?
j'ai aussi lu qu'il fallait s'assurer?? pouvez vous m'en dire plus


merci



https://cap-petite-enfance.keuf.net/t5063-elle-v-e-n-d-s-convention-vierge





CONVENTION DE STAGE
CAP Petite Enfance
La présente convention règle les rapports entre :
D'une part,
Nom et adresse complète de l’organisme ou de l’entreprise d’accueil :
....................................................................................................................
....................................................................................................................
....................................................................................................................
Représenté par .......... ………………………………, en sa qualité de ..........
Et
D'autre part,
Candidate libre au CAP Petite Enfance avec organisme de formation :
Modalités pédagogiques
Lieu de Stage : .....................................................................................
Du ........................................................... au ............................................................
pour un total de .... semaines à temps complet soit ...………………. heures/semaines.
Auprès d’enfants de  0-2 ans  2-6ans

Article 1 : Objet de la convention
Les stages en entreprise ont pour but essentiel la mise en oeuvre, au bénéfice du stagiaire ci-dessus désigné, d’un stage en entreprise réalisé dans le cadre de l’enseignement professionnel.

Article 2 :
Les travaux et sujets d'études confiés au stagiaire sont choisis par l'entreprise dans l'ensemble des activités de cette dernière.

Article 3 : conditions de travail
Durant le stage, le stagiaire est soumis aux droits et aux devoirs du règlement intérieur de l'entreprise notamment en ce qui concerne la discipline et les horaires de travail.
Au cours du stage, le stagiaire ne peut prétendre à aucune indemnisation de l'entreprise.

Article 4 : Protection sociale
Par ailleurs, le stagiaire , quelle que soit sa nationalité, pris en charge par un régime de sécurité sociale français, à titre personnel ou en tant qu’ ayant droit, continue d’en relever.

Article 5 : Accidents du travail et responsabilité civile
En application des dispositions de l’article L. 412-8-2 a et de l’article D. 412-6 du code de la Sécurité sociale, le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents du travail, y compris lorsqu’il est amené à effectuer des déplacements dans le cadre du stage.
En cas d’accident survenant au stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le chef d’entreprise ou le responsable de l’organisme d’accueil s’engage à adresser une déclaration d’accident à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le stagiaire au plus tard dans les vingt-quatre heures.
D’autre part le stagiaire est couvert par une responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer pendant la durée ou à l’occasion de son stage.
(attestation d’assurance ci-jointe)

Article 6 : Attestation de stage
A l’issue de la période de stage, l’entreprise ou l’organisme d’accueil délivre une attestation de stage certifiant de l’accomplissement de celui-ci par le stagiaire.

Fait à……………………………….., le…………………………………

Signature du stagiaire Organisme d’accueil
(précédée mention « lu et approuvé ») Cachet et signature obligatoires