secret professionnel et discretion professionnel?
5 participants
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secret professionnel et discretion professionnel?
Voilà pour vous quelle différence et quelle définitions?Que répondrez vous à l'oral si question posée?Merci de vos réponses!!
crixa0- Messages : 263
Date d'inscription : 09/04/2013
Re: secret professionnel et discretion professionnel?
J'ai trouvé ce sujet sur le forum :
" https://cap-petite-enfance.keuf.net/t2946-quelle-est-la-difference "
" https://cap-petite-enfance.keuf.net/t2946-quelle-est-la-difference "
Melissao911- Messages : 804
Date d'inscription : 20/05/2013
Re: secret professionnel et discretion professionnel?
SUPER MERCI MELISSAO911 ,j'avais vu aussi.... ,je voudrais élargir les réponses et encore merci de ton soutien !!!et merci aux futures réponses!
crixa0- Messages : 263
Date d'inscription : 09/04/2013
Re: secret professionnel et discretion professionnel?
Je ne suis pas sur mais je crois que c'est ça la différence.
- Le secret professionnel vise la protection de la vie privée de personne.
Ex : Ne pas divulguer des informations sur la santé d'un individu.
- La discrétion professionnelle porte sur l’activité et les missions d'un établissement.
Ex : Ne pas divulguer des informations que l'on peut trouver sur des documents.
- Le secret professionnel vise la protection de la vie privée de personne.
Ex : Ne pas divulguer des informations sur la santé d'un individu.
- La discrétion professionnelle porte sur l’activité et les missions d'un établissement.
Ex : Ne pas divulguer des informations que l'on peut trouver sur des documents.
Maud25- Messages : 366
Date d'inscription : 23/09/2012
Age : 32
Re: secret professionnel et discretion professionnel?
J'ai trouvé ça sur internet :
- Le secret professionnel vise la protection des secrets de personnes privées.
- La discrétion professionnelle porte sur l’activité et les missions du service public.
- Le secret professionnel vise la protection des secrets de personnes privées.
- La discrétion professionnelle porte sur l’activité et les missions du service public.
Melissao911- Messages : 804
Date d'inscription : 20/05/2013
..
Si ça peut aider j'ai des exemples dans mes cours :
Discrétion professionnel NON respecter dans les cas suivant :
- L'ATSEM parle de manière vulgaire et forte car un enfant a vomi devant la porte des toilettes.
- Le titulaire du CAP Petite Enfance qui s'occupe de la cantine dit à la maman d'un des enfants de l'école que sa collègue est enceinte mais que la directrice ne le sait pas.
- L'ATSEM pose des questions au petit Roland sur la séparation de ses parents.
Secret professionnel NON respecter dans les cas suivant :
- La dame d'entretien des locaux raconte à la boulangère que le petit Henri, son voisin, est très souvent puni à l'école car il est turbulent.
- Le titulaire du CAP Petite Enfance qui s'occupe de la cantine dit à la maman d'un des enfants de l'école que sa collègue est enceinte mais que la directrice ne le sait pas. ( celui la se trouve ici aussi)
- L'enseignante raconte à son amie que l'enseignante stagiaire a été inspectée et que cela s'est mal passé.
_________________
- La discrétion professionnelle est une obligation de tout professionnel ayant une activité sociale, médicale ou médico-sociale. Elle oblige celui-ci à une interdiction de révéler toute information ou document concernant le personnel et l'établissement, dont il a pris connaissance lors de l'accomplissement de ses fonctions. Le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions disciplinaires.
- Le secret professionnel interdit à certains professionnels de "révéler des informations à caractère secret, dont ils seraient dépositaires par leur profession." La violation du secret professionnel est sanctionnée par le code pénal en tant que délit. Selon l'article L.226-13 du code pénal : " La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état, soit par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende." Mais, certaines situations, selon la loi, peuvent dispenser cette obligation : la déclaration de maltraitance ou de sévices sur mineurs de moins de 15 ans.
Discrétion professionnel NON respecter dans les cas suivant :
- L'ATSEM parle de manière vulgaire et forte car un enfant a vomi devant la porte des toilettes.
- Le titulaire du CAP Petite Enfance qui s'occupe de la cantine dit à la maman d'un des enfants de l'école que sa collègue est enceinte mais que la directrice ne le sait pas.
- L'ATSEM pose des questions au petit Roland sur la séparation de ses parents.
Secret professionnel NON respecter dans les cas suivant :
- La dame d'entretien des locaux raconte à la boulangère que le petit Henri, son voisin, est très souvent puni à l'école car il est turbulent.
- Le titulaire du CAP Petite Enfance qui s'occupe de la cantine dit à la maman d'un des enfants de l'école que sa collègue est enceinte mais que la directrice ne le sait pas. ( celui la se trouve ici aussi)
- L'enseignante raconte à son amie que l'enseignante stagiaire a été inspectée et que cela s'est mal passé.
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- La discrétion professionnelle est une obligation de tout professionnel ayant une activité sociale, médicale ou médico-sociale. Elle oblige celui-ci à une interdiction de révéler toute information ou document concernant le personnel et l'établissement, dont il a pris connaissance lors de l'accomplissement de ses fonctions. Le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions disciplinaires.
- Le secret professionnel interdit à certains professionnels de "révéler des informations à caractère secret, dont ils seraient dépositaires par leur profession." La violation du secret professionnel est sanctionnée par le code pénal en tant que délit. Selon l'article L.226-13 du code pénal : " La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état, soit par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende." Mais, certaines situations, selon la loi, peuvent dispenser cette obligation : la déclaration de maltraitance ou de sévices sur mineurs de moins de 15 ans.
foufii- Messages : 24
Date d'inscription : 26/03/2012
Age : 32
Localisation : Yvelines
Re: secret professionnel et discretion professionnel?
voici ce que j'ai dans mon livre =
- le secret professionnel = c'est l'obligation des professionnels à ne pas révéler, sauf cas prévu par la loi, des informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leur exercice de leur profession. Toute infraction au secret professionnel est passible de peines correctionnelles selon le code pénal. Cette obligation s'étend aux élèves, étudiants, collaborateurs, et à chaque personne ayant accès aux informations couverts par le secret : le secret partagé est un secret collectif.
- la discrétion professionnelle = c'est l'obligation des professionnels à ne pas dévoiler, sauf cas prévu par la loi les faits, informations, ou documents concernant le personnel et l'établissement dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions.
- le secret professionnel = c'est l'obligation des professionnels à ne pas révéler, sauf cas prévu par la loi, des informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leur exercice de leur profession. Toute infraction au secret professionnel est passible de peines correctionnelles selon le code pénal. Cette obligation s'étend aux élèves, étudiants, collaborateurs, et à chaque personne ayant accès aux informations couverts par le secret : le secret partagé est un secret collectif.
- la discrétion professionnelle = c'est l'obligation des professionnels à ne pas dévoiler, sauf cas prévu par la loi les faits, informations, ou documents concernant le personnel et l'établissement dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions.
nini35- Messages : 471
Date d'inscription : 06/01/2013
Age : 35
Localisation : 35
Re: secret professionnel et discretion professionnel?
merci beaucoup beaucoup pour vous réponses !!!!!je vous dis merci!!
crixa0- Messages : 263
Date d'inscription : 09/04/2013
Re: secret professionnel et discretion professionnel?
DE rien avec plaisir si j'ai pu t'aider
nini35- Messages : 471
Date d'inscription : 06/01/2013
Age : 35
Localisation : 35
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