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DOSSIER EP2; AIDE POUR LA PARTIE FORME JURIDIQUE

2 participants

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DOSSIER EP2; AIDE POUR LA PARTIE FORME JURIDIQUE Empty DOSSIER EP2; AIDE POUR LA PARTIE FORME JURIDIQUE

Message  clemence02 Dim 26 Mai - 18:59

Pour une école maternelle public, qu'elle est sa forme juridique?
C'est bien a but non lucratif ? Et c'est une personne morale de droit public? De qui dépend t'elle? Du ministère de l'éducation national ?
Je suis un peu perdu sur ce sujet
Votre aide me serait très précieux. Merci d'avance

clemence02

Messages : 31
Date d'inscription : 16/04/2013

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DOSSIER EP2; AIDE POUR LA PARTIE FORME JURIDIQUE Empty Re: DOSSIER EP2; AIDE POUR LA PARTIE FORME JURIDIQUE

Message  nini35 Lun 27 Mai - 14:54

moi aussi j'ai fait un stage en école publique j'étais un peu perdu avec la forme juridique que je n'ai rien mis
nini35
nini35

Messages : 471
Date d'inscription : 06/01/2013
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